Confidentialité
Déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité décrit la manière dont Psychologie De Beir traite les données à caractère personnel des visiteurs de ce site, des personnes qui prennent contact et des personnes accompagnées. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Laura De Beir, psychologue clinicienne, exerçant sous le nom Psychologie De Beir
- Maalse Steenweg 171, 8310 Bruges, Belgique
- Numéro d'entreprise : 1041.437.827
- Numéro de visa de psychologue clinicienne : 326697
- Numéro d'agrément de la Commission des Psychologues : 962139505
- E-mail : laura@psychologiedebeir.be
- Téléphone : +32 456 93 37 03
2. Ce que ce site traite lui-même
2.1 Cookies. Ce site ne place aucun cookie et n'utilise aucune technique similaire. Il n'y a ni outil d'analyse, ni pixel de suivi, ni composant de réseaux sociaux. Les polices, les images et les scripts proviennent exclusivement du serveur de ce site. C'est pourquoi il n'y a pas non plus de bandeau cookies : il n'y a rien à quoi consentir.
2.2 La carte de la page Infos pratiques. La page Infos pratiques contient une carte Google Maps (Google Ireland Limited). Lorsque vous ouvrez cette page, la carte se charge et votre adresse IP est transmise à Google, qui traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. C'est le seul endroit de ce site où des données sont transmises à un tiers. Si vous souhaitez l'éviter, vous pouvez rechercher l'adresse dans votre propre application de cartographie ; toutes les informations pratiques de cette page y figurent aussi sous forme de texte.
3. Prendre contact
3.1 Quelles données. La personne qui utilise le formulaire de contact communique son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et un message. La personne qui prend contact par e-mail ou par téléphone communique ce qu'elle choisit de dire dans ce message ou cet appel.
3.2 Dans quel but, et sur quelle base. Ces données servent uniquement à répondre à la demande et à fixer un premier entretien. Base juridique : les mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
3.3 Fonctionnement du formulaire. Le formulaire envoie votre message sous forme d'e-mail vers la boîte mail du cabinet, via le serveur de ce site. Aucun service de formulaire externe n'intervient et le contenu de votre message n'est pas conservé sur le serveur. Pour prévenir les abus, le serveur enregistre uniquement le nombre d'envois par adresse réseau : une représentation chiffrée (hash) de l'adresse IP avec les heures d'envoi, cinq par heure au maximum, sans rien du contenu. Ces données sont supprimées automatiquement après une heure. Vous recevez ensuite une brève confirmation automatique à l'adresse e-mail indiquée ; elle ne reprend rien de votre message.
3.4 L'e-mail n'est pas chiffré. Pour un premier contact, votre nom et vos coordonnées suffisent. Vous n'avez pas à expliquer par écrit ce qui se passe ; cela a sa place dans l'entretien lui-même. Ce que vous écrivez malgré tout arrive dans la boîte mail du cabinet et y est traité de manière confidentielle.
3.5 Durée de conservation. Les messages de personnes avec qui aucun accompagnement ne débute sont supprimés après un mois. Si un accompagnement débute, les coordonnées sont versées au dossier visé à la section 4.
4. Accompagnement
4.1 Le dossier. Pour chaque personne accompagnée, un dossier patient est tenu, comme l'exige l'article 33 de la loi du 22 avril 2019. Il contient les données d'identification et de contact, les dates des consultations et les notes de la psychologue relatives à l'accompagnement.
4.2 Base juridique. Il s'agit de données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Le traitement est nécessaire à la prestation de soins de santé et repose sur l'article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD, ainsi que sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale) et l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat).
4.3 Secret professionnel. Le traitement est soumis au secret professionnel prévu à l'article 458 du Code pénal et au code de déontologie de la Commission des Psychologues. Sans votre consentement, aucune donnée n'est communiquée à des tiers, pas même à un médecin généraliste, un employeur ou un membre de la famille. Les seules exceptions sont celles que la loi prévoit elle-même.
4.4 Durée de conservation. Le dossier est conservé pendant 30 ans au minimum et 50 ans au maximum à compter du dernier contact (article 35 de la loi du 22 avril 2019). Cette obligation légale de conservation prime sur une demande d'effacement.
4.5 Facturation. Le nom, l'adresse et les données de paiement sont traités pour la facturation et la comptabilité sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, et conservés pendant le délai légal de conservation des pièces comptables.
5. Mineurs
Un mineur peut prendre contact lui-même avec le cabinet. Selon l'article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, les droits d'un mineur sont exercés par ses parents ou son tuteur. Un mineur qui peut être considéré comme apte à apprécier raisonnablement ses intérêts exerce ces droits de manière autonome. Cela s'évalue au cas par cas, en fonction de l'âge et de la maturité.
Le secret professionnel s'applique aussi à l'égard des parents. Ce qui est abordé avec un parent ou un tuteur l'est d'abord avec le mineur lui-même, et ce qu'un mineur confie n'est pas transmis d'office. Ici aussi, seules les exceptions prévues par la loi s'appliquent.
6. Vos droits
Dans les limites du RGPD et de la législation relative au dossier patient, vous disposez :
- du droit d'accès (article 15 du RGPD) et du droit d'obtenir une copie de votre dossier (article 9 de la loi du 22 août 2002) ;
- du droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- du droit à l'effacement (article 17 du RGPD), sans préjudice de l'obligation légale de conservation visée au point 4.4 ;
- du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- du droit d'opposition (article 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer un consentement donné.
Toute demande peut être adressée à laura@psychologiedebeir.be. Vous recevez une réponse dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Afin d'éviter que des données ne parviennent à la mauvaise personne, une preuve d'identité peut être demandée.
7. Introduire une plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, via www.autoriteprotectiondonnees.be(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Ce droit existe indépendamment de la possibilité de vous adresser d'abord au cabinet lui-même.
8. Modifications
Cette déclaration est adaptée lorsque le traitement des données à caractère personnel change. La version en vigueur est toujours celle qui figure sur cette page.
Version : 13 septembre 2026.